- Nom et siège
Sous le nom „Nightingale Project“ est constituée une Association sans but lucratifs et dotée de la personalité juridique au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Genève.
- Buts
L’Association a pour but de produire, sous toutes ses formes, de la danse. L'association est neutre sur les plans politique et confessionnel.
- Moyens financiers
Les ressources de l'association proviennent au besoin : de dons et legs; du parrainage; de subventions publiques et privées; des cotisations versées par les membres; de toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonds sont utilisés conformément au but social.
- Membres
Est admis comme membre actif avec droit de vote toute personne physique ou morale qui soutient le but de l’Association : produire des spectacles de danse.
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l'Association à travers leurs actions et leurs engagements et n'étant pas salariées de l'Association.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées au Président de l’Association; le Comité directeur décide de l’admission d’un membre.
Pour quitter l'association, une démission écrite est possible.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom.
Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
- Sortie et exclusion
Pour quitter l'association, une démission écrite est possible. La demande doit être adressée au président.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.
- Organes de l'Association
Les organes de l’association sont:
- l’Assemblée générale
- le Comité directeur
- les Vérificateurs des comptes
- L'Assemblée Générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordi- naire est convoquée annuellement.
Les membres seront convoqués par écrit trois semaines au moins avant la date fixée de l’As- semblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.
L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
- élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
- fixation et modification des statuts
- approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
- adoption du budget annuel
- examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Les membres passifs sont convoqués à l’Assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.
Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres présents.
- Comité et Président
Le Comité est composé de 2 membres élus par l'Assemblée générale et du Président, qui s'organisent eux-mêmes. Ils sont révocables en tout temps par l'Assemblée générale.
Le Comité a pour tâches de réaliser les buts de l'Association; de convoquer l'Assemblée générale; de rendre compte de ses activités et de sa gestion financière; de représenter l'Asso- ciation devant des tiers.
Le Président a pour tâche de représenter l'Association auprès des tiers.
Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
Les employés rémunérés de l'association ne peuvent siéger au comité qu'avec une voix consultative.
- Engagement de l'Association
Le Comité est chargé:
de prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé
de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
de prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle
de veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.
- Vérificateurs
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l'association et contrôlée chaque année par le vérificateur nommé par l'Assemblée Générale.
- Signature
L’Association est valablement engagée par la signature individuelle du Président.
- Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres es sxclue
- Disposition en cas de dissolution
L’Association peut-être dissoute selon la procèdure pré à l’article 8. En cas de dissolution sa fortune sera mise à disposition d’une association poursuivant des buts similaires au sien ou à dé à une ONG, association, coopérative oeuvrant pour le commerce équtable.
